Généralités

Une réglementation incendie spécifique à chaque type d’installation

La réglementation impose des normes de sécurité incendie strictes lors de la conception ou la réhabilitation des bâtiments. Elles varient en fonction de l’activité, du nombre d’occupants, du nombre d’étages… En France, on relève différentes catégories de bâtiments et donc différentes réglementations (arrêtés, circulaires, codes) :

  • Bâtiments d’habitation
  • Bâtiments de bureaux, industriels et commerciaux
  • Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Immeubles de Grandes Hauteurs (IGH)
  • Entrepôts
  • Parcs de stationnement
  • Installations nucléaires
  • Tunnels
Sectorisation incendie / Les principes associés aux calfeutrements de traversée

Un bâtiment est composé par de multiples pénétrations techniques (passage de câbles, de tuyaux …), qui font perdre les capacités de résistance au feu qu’ont, à l’origine, les murs et planchers.

Le calfeutrement de traversée a pour but d’obturer ces ouvertures afin d’empêcher la propagation de fumées, de chaleur et flammes d’un local ou d’un étage à l’autre par ces ouvertures.

Le calfeutrement à mettre en œuvre dépend de différentes caractéristiques :

  • Encombrement de la trémie (taux d’occupation)
  • Type de locaux (niveau des risques)
  • Type de matériels traversants (câbles, chemin de câbles, tuyaux PVC ou métalliques…)
  • Fréquence des interventions
  • contraintes environnementale (risque électrique…)

Il existe d’autres catégories d’équipements ou produits qui assure des fonctions de sectorisation incendie (les portes coupe-feu, les murs non porteurs, les calfeutrements de joint…) et qui bénéficie de leur propre norme d’essai et de classements spécifiques.

Protection d'équipement contre incendie / Les principes associés aux protections de chemins de câbles

Certaines installations sensibles ont besoin de garder l’alimentation électrique ou le contrôle/commande d’équipements particuliers permettant, soit d’opérer un scénario de mise en sécurité ou, par exemple, de permettre l’évacuation de personnes.

Les protections de chemins de câbles ont pour but de garder la capacité opérationnelle des câbles ainsi protégés même durant un incendie.

Il existe d’autres catégories d’équipements ou produits qui assure des fonctions de protection d’équipement contre incendie (protection de charpente métallique, murs porteurs …) et qui bénéficie de leur propre norme d’essai et de classements spécifiques.

Réaction au feu

La « réaction au feu » est la manière dont un matériau (béton, bois, papier…) se comporte en tant que combustible, lorsqu’il prend feu. Cette réaction est définie après des essais normalisés au sein de laboratoires agréés.

En France, la réaction au feu des matériaux est définie par l’arrêté du 21 novembre 2002, qui différencie 2 types de matériaux : les produits de construction et les matériaux d’aménagement.

Pour les matériaux de construction, La norme EN 13501-1 définit des classements européens communément appelé Euroclass en 7 catégories de réaction au feu de A1 pour l’incombustible, à F pour un matériau facilement inflammable. Deux classements additionnels permettent de caractériser la production de fumées et de gouttes enflammées.

Pour les matériaux d’aménagement, La norme NF P92-507 définit un classement des matériaux en 5 catégories de réaction au feu, correspondant au temps de résistance d’un matériau à une température donnée : de M0 pour l’incombustible, à M4 pour un matériau facilement inflammable.

Résistance au feu & étanchéité / Exemple des produits de calfeutrement

La « résistance au feu » indique le temps durant lequel, lors d’un feu, un élément de construction (paroi, plancher, plafond, porte, …) conserve ses propriétés mécaniques et de protection thermique.

Chaque produit de calfeutrement doit être testé dans un laboratoire officiel pour lui donner un degré coupe-feu, indiquant son temps de résistance au feu.

Les classements de résistance au feu tentent d’harmoniser les systèmes existants au sein de l’Union européenne. Il existe trois classes :

  • R : résistance mécanique
  • E : étanchéité aux gaz et flammes
  • I : isolation thermique

Ces lettres sont suivies de 2 ou 3 chiffres donnant le temps de résistance en minutes.

Exemple : EI 120 pour les produits de calfeutrement englobe le critère R et exprime un degré de résistance au feu de 120 minutes pour l’étanchéité au gaz chauds, la non production de flammes (E) et l’isolation thermique (I).

 

Séisme

Le risque sismique est la possibilité qu’un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants, aussi bien humains, économiques qu’environnementaux.

En l’occurrence, la France, à l’exception des Antilles et d’autres archipels français, est un pays à sismicité modérée.

En France, la réglementation en matière de construction parasismique a périodiquement évolué. Un nouveau cadre réglementaire a en particulier été mis en place en 2011. Il classe les bâtiments à « risque normal » en 4 catégories, ainsi que des bâtiments « à risque spécial ».

Le zonage sismique en vigueur depuis 1991 a lui-même été modifié à cette occasion, découpant le territoire français en 5 types de zones : de la zone 1 (sismicité très faible) à la zone 5 (sismicité forte).

Radioactivité

La contamination radioactive se produit quand un produit radioactif se dépose sur un objet ou un être, ou bien est ingéré ou inhalé. La contamination se distingue de l’irradiation, par laquelle l’objet ou l’être est soumis à un rayonnement ionisant.

Dans le cas de la contamination, l’objet ou l’être est en contact permanent avec la source radioactive tant que l’on n’a pas éliminée. Dans le cas d’une irradiation, il suffit d’isoler ou d’éloigner l’objet ou l’être de la source de rayonnement pour que l’effet de l’irradiation diminue.

En raison des matières radioactives qu’elles contiennent ou produisent, les centrales nucléaires de production d’électricité, les sites industriels de production de combustible ou sites de traitement de déchets nucléaires, certains laboratoires de recherche, les centres hospitaliers utilisant des sources radioactives et certaines industries sont sources potentielles de contamination et d’irradiation.

ATEX

Les équipements certifiés ATEX permettent de garantir qu’ils ne sont pas une source (thermique, électrique, …) pouvant provoquer une explosion dans les atmosphères à risque explosif (présence de gaz ou vapeurs explosifs, de poussières, de produits pulvérulent…).

 

Essais

A chaque risque identifié, ses méthodes d’essais spécifiques

NUVIATech Protection teste ses produits et les fait certifier dans des laboratoires agréés, suivant les normes en vigueur et dans un respect strict de la sécurité. L’objectif est d’offrir une performance optimale et un classement clair des performances.

Résistance au feu

Chaque solution NUVIATech Protection a fait l’objet de tests selon les normes européennes de résistance au feu et des référentiels spécifiques aux ouvrages comme les installations nucléaires. Les rapports d’essais donnent lieu à des procès-verbaux de classement en résistance au feu.

Certaines solutions NUVIATech Protection bénéficient également d’un agrément technique européen (marquage CE) délivré par un organisme notifié et garantissant leurs performances de résistance au feu et leur durabilité.

Réaction au feu

Pour répondre aux exigences de classement en réaction au feu exprimées en « Euroclasses », les principaux tests menés sont :

Test SBI

L’essai d’objet isolé au feu (SBI) est une des principales méthodes d’essai utilisées pour nos solutions. Il permet de déterminer le comportement au feu des produits de construction (à l’exclusion des revêtements de sol) lorsqu’ils sont exposés à l’attaque thermique par un objet isolé au feu (un brûleur de bac à sable fourni avec propane).

L’échantillon est monté sur un chariot positionné dans un cadre sous un système d’échappement. La réaction de l’échantillon au brûleur est contrôlée instrumentalement et visuellement. Les taux de dégagement de chaleur et de fumée sont mesurés instrumentalement et les caractéristiques physiques sont évaluées par l’observation.

Tests de classement M

Cet ancien test français de réaction au feu est encore appliqué pour certains produits, et réalisé en cabine épiradiateur, afin d’arriver à une classification de M0 à M4. On distingue les tests sur matériaux rigides et sur matériaux souples.

Inflammabilité et indice d’oxygène (LOI)

Ce test permet de déterminer la capacité à s’enflammer d’un matériau par la quantité d’oxygène dans l’air nécessaire pour qu’il s’enflamme.

Opacité de la fumée générée par les matériaux en combustion

Cette mesure importante est prise en compte lors des essais SBI, mais peut être réalisée à partir d’autres méthodes d’essai.

Performance de non combustibilité

La non-combustibilité d’un matériau peut être déterminée à partir d’essais spécifiques :

  • Essais d’allumabilité
  • Essais de détermination du Pouvoir Calorifique Supérieur PCS
  • Essais grandeur pour systèmes de façades LEPIR II.

Tableau de transposition entre Classements en « réaction au feu » Européennes (Euroclasses et exigence type Classement M français) pour les matériaux de construction autres que les sols et revêtements.

Étanchéité

En termes d’étanchéité à l’air ou à l’eau, il existe différents types de tests et de méthodes permettant de quantifier les performances des matériaux :

Textes et normes

Un aperçu utile des textes et normes en vigueur.

L’exigence réglementaire est fixée, en France, par la loi, les décrets, les arrêtés et les circulaires (ou encore par certains assureurs). Elle permet de fixer le niveau de performance à atteindre en fonction de l’objectif recherché en matière de sécurité applicable à l’installation.

L’objectif de protection découle directement de l’analyse de risques inhérents à l’installation, du nombre de personnes y résidant, de la hauteur du bâtiment, et des risques spécifiques. Ils ne sont pas les mêmes dans un hôpital, un immeuble de grande hauteur, dans un chalet de montagne ou un tunnel.

– Pour la résistance au feu, on définit le niveau de performance en termes de durée, exprimée en minutes. Un produit EI120 sera étanche aux gaz chauds et fumées, et isolant hermétiquement, pendant deux heures.

– Pour la réaction au feu, on exige un classement en réaction au feu du matériau utilisé.

Les solutions NUVIATech Protection permettent d’équiper chaque site en fonction de ses caractéristiques.

Sites sensibles / Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

En France, en plus des dispositions du Code du travail, lorsqu’un établissement est soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, il doit être conforme aux dispositions du titre premier du livre V du Code de l’environnement.

La plupart des arrêtés ministériels pris en application de ces textes contiennent des mesures de prévention contre l’incendie (implantation, conception des bâtiments, moyens de lutte…).

La gamme NUVIATech Protection vous offre des solutions de pointe permettant de répondre à ces exigences.

Etablissements recevant du public (ERP)

En France, les ERP sont classés selon leur activité et l’effectif qu’ils peuvent accueillir. Suivant ce double classement, le règlement prévoit diverses dispositions contre les risques d’incendie (implantation des bâtiments, structure des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

L’arrêté du 25 juin 1980 modifié – Ministère de l’Intérieur – porte approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Ces dispositions s’ajoutent à celles du Code du travail.

En particulier, les ERP de 5ème catégorie ont des mesures similaires à celles du code du travail.

Immeubles de grande hauteur (IGH)

Les IGH sont classés en différents types en fonction de leur activité. Le règlement, selon ce classement, prévoit une série de mesures contre le risque d’incendie (implantation des bâtiments, structures des installations, dégagements, désenfumage, séparation des activités à risques, moyens de lutte…).

L’arrêté du 30 décembre 2011 modifié – Ministère de l’Intérieur – porte règlement de sécurité pour la construction des IGH et leur protection contre les risques d’incendie et de panique.

Bâtiments à usage d'habitation

L’arrêté du 31 janvier 1986 modifié – Ministère de l’Intérieur et Ministère chargé du logement – est relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation (structure des bâtiments, dégagements…).

Tunnels/ouvrages d'art

Concernant les tunnels, la réglementation incendie distingue trois types d’infrastructures : les tunnels routiers, les tunnels ferroviaires et les tunnels des systèmes de transport public guidés.

En France, la réglementation est inscrite dans le Code de la voirie, le Code des transports, le Code de l’urbanisme et le Code de la Défense.
La réglementation relative à la sécurité des tunnels des infrastructures de transports linéaires est définie par plusieurs textes législatifs et réglementaires :

  • Approche générale des systèmes de transport :
    • La loi n° 2002 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, dite loi SIST.
    • La loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d’orientation des transports intérieurs.
  • Pour les tunnels routiers :
    • La directive européenne du 29 avril 2004 applicable aux tunnels routiers du réseau transeuropéen (RTE).
  • Pour les tunnels ferroviaires :
    • Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes.
    • Les décrets 2005-276 du 24 mars 2005 et 2006-1279 du 19 octobre 2006 transposant, en droit français, les directives européennes relatives aux systèmes ferroviaires.
Etablissement de travail

Les articles R. 4216-1 à R. 4216-30 et R. 4216-32 à R. 4216-34 concernent les maîtres d’ouvrage lors de la construction de lieux de travail. Ils sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies que doivent observer les maîtres d’ouvrage à la construction ou lors de modifications, extensions ou transformations du lieu de travail. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, le désenfumage, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables.

Les articles R. 4227-1 à R. 4227-41 et R. 4227-55 à R. 4227-57 concernent les employeurs utilisateurs. Ils sont relatifs aux dispositions concernant la prévention et la protection contre les incendies sur les lieux de travail que doivent observer les employeurs. On y retrouve notamment des dispositions concernant les dégagements, l’éclairage de sécurité, le chauffage des locaux, le stockage et la manipulation des matières inflammables, les moyens d’extinction, les systèmes d’alarme, les consignes de sécurité incendie.

Loi ESSOC/ELAN

ELAN : La loi ELAN introduit depuis 2018 des modifications majeures sur la sécurité incendie pour toutes les catégories d’immeubles. Elle crée notamment la notion d’immeuble de Moyenne Hauteur pour les immeubles qui ne sont pas des IGH mais qui présentent des risques élevés compte tenu de leur hauteur.

ESSOC : La loi ESSOC (LOI n° 2018-727 du 10 août 2018) introduit pour la construction le concept de « permis de faire », permettant de déroger à des dispositions réglementaires notamment en matière de sécurité incendie, dans le but de favoriser l’innovation technique et architecturale. Dans ce cas de figure, il faut apporter la preuve que l’on atteint des résultats équivalents aux dispositions constructives réglementaires.

Point sur les normes d'essais / de classement

Les normes d’essais sont destinées à définir de quelle manière mesurer une performance sur une solution.

Elles décrivent le matériel nécessaire à la réalisation de l’essai, le type de sollicitation appliquée, sa durée, la manière dont est mesurée la performance et parfois ce qui devra figurer et sous quelle forme dans le rapport d’essai. Le rapport d’essai est la propriété exclusive du demandeur de l’essai.

Les normes de classement permettent de délivrer un rapport de classement ou un procès-verbal de classement qui indique le niveau de performance obtenu par la solution testée suivant la norme d’essai.

Le procès-verbal ou rapport de classement est destiné au maître d’œuvre, maître d’ouvrage et tout organisme qui en ferait la demande. Il permet de justifier et d’attester le niveau de performance.

Ces normes constituent le langage commun indispensable au niveau national et international en termes de performance et résistance à l’incendie. En France, l’arrêté du 22 mars 2004, modifié par l’arrêté du 14 mars 2011, a imposé les nouvelles méthodes d’essai et de classification Européennes. Il précise également les modes de preuve exigés sur le territoire français, à savoir un procès-verbal de classement au feu, établi par un laboratoire français agréé (CSTB, EFECTIS, CERIB, LNE…).

Les essais au feu des produits NUVIATech Protection ont été réalisés conformément aux normes européennes citées dans la norme NF EN 13501-1, pour ce qui est de la réaction au feu, et NF EN 13501-2 et plus, pour ce qui est de la résistance au feu des éléments de construction, selon l’arrêté modifié du 22 mars 2004 du ministère de l’Intérieur.

Justifications

Comment NUVIATech Protection vous permet-elle de justifier la performance demandée ?

– Procès-verbaux de classement, avis de chantier, marquage CE…

Toutes les solutions NUVIATech Protection subissent les tests les plus sévères et bénéficient des justifications usuelles, mais nous sommes également capables de vous proposer des avis d’experts, pour les cas qui sortent du domaine usuel couvert par les tests.

– Ingénierie, avis d’experts

Certains chantiers ou sites nécessitent des études d’ingénierie afin de répondre au mieux aux contraintes. NUVIATech Protection vous fait bénéficier d’une expertise et d’une R&D sans équivalent, en tant que fabricant qui mène et a mené des milliers de tests depuis plus de 30 ans. Autant de jugements d’experts ou de conclusions d’ingénierie incendie qui viennent compléter les PV Officiels.