Une réglementation incendie spécifique à chaque type d’installation

La réglementation impose des normes de sécurité incendie strictes lors de la conception ou la réhabilitation des bâtiments. Elles varient en fonction de l’activité, du nombre d’occupants, du nombre d’étages… En France, il existe différentes catégories d’ouvrages et donc différentes réglementations (arrêtés, circulaires, codes). Les principaux textes qui régissent les différents ouvrages sont les suivants:

  • Habitation
    • Code de la construction et de l’habitation
    • Code de l’urbanisme
  • Bureau, commerce
    • Code du travail
    • Code de commerce
  • Etablissement Recevant du Public (ERP)
    • Code de la construction et de l’habitation
  • Immeuble de Grande Hauteur (IGH)
    • Code de la construction et de l’habitation
  • Entrepôt
    • Code du travail
    • Code de commerce
  • Installation classée
    • Code de l’environnement
  • Installation nucléaire
    • Code de l’environnement
    • Code de construction des équipements sous pression nucléaire
  • Installation industrielle
    • Code de l’environnement
  • Tunnel, pont
    • Code de la voirie routière
  • Navire, yacht, bâteau
    • Code de la défense
    • Code du travail maritime

Cependant, la réglementation incendie des ouvrages est complexe et ne peut être traitée que par type d’ouvrage et pour un usage défini.

Sectorisation incendie / Les principes associés aux calfeutrements de traversée

Un bâtiment est composé de multiples pénétrations techniques (passage de câbles, de tuyaux …), qui font perdre les capacités de résistance au feu qu’ont, à l’origine, les murs et planchers.

Le calfeutrement de traversée a pour but d’obturer ces ouvertures afin d’empêcher la propagation de fumées, de chaleur et flammes d’un local ou d’un étage à l’autre par ces ouvertures. Les solutions doivent être testées et bénéficier d’un marquage CE suivant l’EN1366-3.

Il existe d’autres catégories d’équipements ou produits qui assurent des fonctions de sectorisation incendie (les portes coupe-feu, les murs non porteurs, les calfeutrements de joint…) et qui bénéficient de leur propre norme d’essai et de classements spécifiques.

Protection d'équipement contre incendie / Les principes associés aux protections de chemins de câbles

Certaines installations ont besoin de garder l’alimentation électrique ou le contrôle/commande d’équipements particuliers permettant, soit d’opérer un scénario de mise en sécurité ou, par exemple, de permettre l’évacuation de personnes.

Les protections de chemins de câbles ont pour but de garder la capacité opérationnelle des câbles ainsi protégés même durant un incendie. Les solutions doivent être testées et bénéficier d’un marquage CE suivant l’EN1366-11 en fonction du type d’application: fonctionnalité, soustraction calorifique ou anti-propagation.

Il existe d’autres catégories d’équipements ou produits qui assurent des fonctions de protection d’équipement contre incendie (protection de charpente métallique, murs porteurs …) et qui bénéficient de leur propre norme d’essai et de classements spécifiques.

Réaction au feu

La « réaction au feu » est la manière dont un matériau (béton, bois, papier…) se comporte en tant que combustible, lorsqu’il prend feu. Cette réaction est définie après des essais normalisés au sein de laboratoires agréés.

En France, la réaction au feu des matériaux est définie par l’arrêté du 21 novembre 2002.

Pour les matériaux de construction, la norme EN 13501-1 définit le classement européen des Euroclasses, de A1 pour l’incombustible à F pour un matériau facilement inflammable.  Deux classements additionnels permettent de caractériser la production de fumées et de gouttes enflammées.

Résistance au feu / Exemple des produits de calfeutrement

La « résistance au feu » indique le temps durant lequel, lors d’un feu, un élément de construction (paroi, plancher, plafond, porte, …) conserve ses propriétés mécaniques et de protection thermique.

Chaque produit de calfeutrement doit être testé dans un laboratoire officiel pour lui donner un degré coupe-feu, indiquant son temps de résistance au feu.

Les classements de résistance au feu tentent d’harmoniser les systèmes existants au sein de l’Union européenne. Il existe trois classes :

Ces lettres sont suivies de 2 ou 3 chiffres donnant le temps de résistance en minutes.

Exemple : EI 120 pour les produits de calfeutrement englobe le critère R et exprime un degré de résistance au feu de 120 minutes pour l’étanchéité au gaz chauds, la non production de flammes (E) et l’isolation thermique (I).

 

Séisme

Le risque sismique est la possibilité qu’un aléa de type séisme se produise et occasionne des dommages plus ou moins importants, aussi bien humains et économiques qu’environnementaux.

En l’occurrence, la France, à l’exception des Antilles et d’autres archipels français, est un pays à sismicité modérée.

En France, la réglementation en matière de construction parasismique a périodiquement évolué. A partir du 1er mai 2011, un nouveau cadre réglementaire classe les ouvrages à « risque normal » en 4 catégories ainsi que des ouvrages « à risque spécial ».

Le zonage sismique en vigueur depuis 1991 a lui-même été modifié à cette occasion, découpant le territoire français en 5 types de zones : de la zone 1 (sismicité très faible) à la zone 5 (sismicité forte).

Radioactivité

La contamination radioactive se produit quand un produit radioactif se dépose sur un objet ou un être, ou bien est ingéré ou inhalé. La contamination se distingue de l’irradiation, par laquelle l’objet ou l’être est soumis à un rayonnement ionisant.

Dans le cas de la contamination, l’objet ou l’être est en contact permanent avec la source radioactive tant qu’il ne l’a pas éliminée. Dans le cas d’une irradiation, il suffit d’isoler ou d’éloigner l’objet ou l’être de la source de rayonnement pour que l’effet de l’irradiation diminue.

En raison des matières radioactives qu’elles contiennent ou produisent, les centrales nucléaires de production d’électricité, les sites industriels de production de combustible ou sites de traitement de déchets nucléaires, certains laboratoires de recherche, les centres hospitaliers utilisant des sources radioactives et certaines industries sont sources potentielles de contamination et d’irradiation.

ATEX

Les équipements certifiés ATEX permettent de garantir qu’ils ne sont pas une source (thermique, électrique, …) pouvant provoquer une explosion dans les atmosphères à risque explosif (présence de gaz ou vapeurs explosifs, de poussières, de produits pulvérulent…).